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  1. Le tribunal administratif donne raison à NotreFamille contre le Cantal

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une entreprise de généalogie peut-elle exiger d'un département qu'il lui fournisse des archives numérisées afin qu'elles fassent l'objet d'une réutilisation commerciale ? Oui, vient de réaffirmer le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.