Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Réutilisation des archives : un droit inégal selon les départements

    Dossier

    Anne-Laure Donzel, data-consultante, a mené une enquête auprès des 101 services d'Archives départementales. Résultat, selon elle, la réutilisation des archives publiques est un trésor toujours trop bien gardé !

  2. Deux textes veulent modifier le nom de famille

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. Parallèlement, un collectif va faire déposer une proposition de loi pour donner automatiquement aux enfants le double nom de famille des parents dès leur naissance.

  3. État civil : le changement de nom sera facilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une loi sera proposée pour simplifier le changement de nom, a annoncé le Garde des Sceaux. Il s'agit de faciliter la vie des mères divorcées ou qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom qu'eux. Cette modification des règles de l'état civil risque de provoquer de houleux débats.