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  1. Les dates clés de l'état civil

    Dossier

    L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.

  2. Saisir la CNIL pour supprimer des données généalogiques

    Dossier

    Pour demander la suppression de données contemporaines dans un arbre généalogique, la CNIL met à disposition des modèles de courriers à personnaliser ou intervient directement comme ce fut encore le cas en 2019.

  3. Archives en ligne : la CNIL assouplit les règles de communication au cas par cas

    Dossier

    Depuis 2012, constatant la loi muette sur ce sujet, la CNIL s'est saisie d'un sujet cher aux généalogistes : les délais de communication des archives sur Internet. Il est toujours possible aux archivistes de soumettre des cas particuliers à la CNIL pour mettre en ligne des fonds plus récents.