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Résultats de la recherche

  1. Le bulletin des lois

    Dossier

    Vous avez un ancêtre étranger, décoré ou pensionné ? Vous trouverez sûrement son identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet.

  2. Filae : bien utiliser les filtres patronymiques

    Dossier

    Lorsque vous avez effectué une recherche sur Filae, vous pouvez utiliser différents filtres à partir de la page de résultats. Pour le patronyme, notamment, vous trouverez ces filtres dans le menu déroulant situé sous la rubrique « Nom » dans la barre d’outils de l’onglet « Résultats ».

  3. Changer son nom à l’état civil

    Dossier

    En principe, on ne peut donc pas changer de nom de famille, sauf si on invoque un motif légitime. Et dans ce domaine, la définition est assez ouverte. La procédure est réglementée et se déroule en deux étapes distinctes.

  4. Rectifier un nom de famille

    Dossier

    S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.

  5. Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille

    Dossier

    Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.