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  1. Archives des petites communes : un projet de loi veut réviser leur dépôt

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les archives des plus petites communes seraient elles en danger ? C'est ce que laisse craindre la lecture d'un projet de loi. En effet, la révision du code du patrimoine, actuellement examiné au Sénat, modifie substantiellement les conditions dans lesquelles les communes de moins de 2.000 habitants gèrent leurs propres archives. On passerait du régime de l'obligation de déposer les documents à celui de la simple déclaration.