Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Accéder aux documents de la Seconde Guerre mondiale

    Dossier

    Les historiens sont inquiets : les archives de la Seconde Guerre mondiale ne seraient plus accessibles. En réalité, le fond du problème n’est pas que les fonds relatifs à 1939-45 ne seraient plus accessibles, mais qu’il faut plus de temps pour en obtenir la communication.

  2. @docs facilite l'accès aux documents publics

    Dossier

    Comme il n’y a rien de plus compliqué que de savoir si on a le droit ou non d’accéder à un document public, le portail France Archives a lancé @docs, un outil pour répondre à votre interrogation en quelques clics.

  3. Etat civil : que dit le décret du 6 mai 2017 ?

    Dossier

    Connaissez-vous le décret du 6 mai 2017 ? il reprécise les modalités de communication des actes de l’état civil. A condition d'en maitriser les subtilités.

  4. Accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance

    Dossier

    Peut-on accéder aux dossiers d’aide sociale à l’enfance ? La réponse est oui, mais les modalités pratiques de consultation diffèrent selon plusieurs critères.

  5. Les demandes d’acte de plus de 75 ans, c’est par courrier !

    Dossier

    Service-public.fr est bien pratique pour commander des actes d’état civil en ligne. Mais il ne permet pas d’obtenir de copie intégrale d’actes de naissance ou de mariage de plus de 75 ans, lorsque l’on n'est pas la personne concernée ou un proche.