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  1. La Croix-Rouge obtient un super-droit d'accès aux archives publiques

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    Lorsque la Croix-Rouge agit dans le cadre très précis du Rétablissement des liens familiaux (RLF), elle peut bénéficier d'un accès aux archives publiques françaises, même si celles-ci sont normalement soumises à un délai de communication. C'est une loi votée le 29 décembre dernier qui instaure ce "super-droit" d'accès aux archives, relève Marie Ranquet, conservateur du patrimoine au Service interministériel des Archives de France, dans une note publiée sur LinkedIn.

  2. Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Se faire communiquer gratuitement la base de données de tous les décès survenus en France depuis les années 1970, c'est gratuit depuis le 1er janvier pour tous les réutilisateurs autorisés. C'est un amendement passé inaperçu qui vient d'instaurer la réutilisation gratuite du RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) tenu par l'INSEE.

  3. Numérisation du patrimoine écrit de 14-18 : état des lieux

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Réjouissons-nous, la France est un pays leader... en terme de numérisation du patrimoine écrit de la Grande Guerre ! Pour célébrer le centenaire de 14-18, plus de 400 millions de documents d'archives ont été numérisés et mis en ligne sur près de 200 sites Internet dédiés. C'est le constat riche et documenté dressé par Laurent Veyssière, conservateur général du patrimoine, dans son rapport consultable en ligne sur le site de la Mission du Centenaire.

  4. La CADA impose la signature de licences à Filae

    Actualité (Infos & Vidéos)

    C'est un hasard, mais le 7 décembre 2016, deux jours après l'annonce fracassante de Filae publiant l'état civil du XIXe siècle entièrement indexé, se tenait une réunion du Conseil supérieur des Archives. Sous la présidence de Jean-Louis Debré, tout le monde ne parle évidemment que de "l'affaire Filae" !

  5. Filae à la recherche de solutions "consensuelles et amiables"

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La réponse de la CADA aux Archives de France (lire notre article du 17 janvier 2017) sur "la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés jusqu'à cette date par les services d'Archives" ne pouvait pas laisser insensible Filae, même si la société n'est pas nommément citée dans l'avis.

  6. De nouveaux registres en ligne aux archives du Var

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La fin de l'année a été l'occasion de mettre à jour le site des archives du Var. De nouveaux registres ont été ajoutés en décembre 2016. Pour l'état civil, il s'agit de 24 registres paroissiaux et de l'état civil de Ramatuelle et Puget-Ville. Pour le notariat, ce sont les actes de Tourves et Aups pour l'essentiel qui ont été ajoutés, représentant 131 registres de notaires. Treize plans cadastraux ont également complété l'offre du portail. Enfin, 24 registres de délibérations et cadastres communaux en majorité ont pris place en ligne.