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  1. La communication des dossiers de l'aide sociale à l'enfance décortiquée par le SIAF

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Après presque trois ans d'interruption, le carnet de recherche Droits des archives a repris du service ! Dans un récent article, ce site du Service interministériel des archives de France décortique un épineux dossier : l'accès aux dossiers de l'aide sociale à l'enfance.

  2. Les règles funéraires évoluent

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis le début du mois d’août, le droit funéraire a évolué. Plusieurs dispositions nouvelles intéressent les généalogistes dont une très inquiétante.

  3. Droit des archives : accéder aux jugements

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le blog Droit(s) des Archives publié par le Service interministériel des archives de France étudie en profondeur l’accès aux archives des jugements. Sur le principe de la publicité des débats et des décisions, les règles comportent bien des exceptions qui en font un sujet particulièrement ardu...

  4. Une loi pour pérenniser les copies d'état civil dématérialisées

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Ministère des Affaires étrangères teste la dématérialisation de son état civil depuis 2019. Les copies des actes des Français de l'étranger sont expédiées en version électronique et non plus sur papier. Une proposition de loi veut poursuivre l'expérience qui réduit considérablement les délais.