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Haut-Rhin : des répertoires du notariat post-1791 sont en ligne
Actualité (Infos & Vidéos)
Le portail des archives du Haut-Rhin continue à s'étoffer avec la publication de répertoires de notaires. Il s'agit de 2.548 registres relatifs à 64 communes pour la période postérieure à 1791. Ces répertoires permettent d'identifier un acte signé chez un notaire, dans la liste annuelle que celui-ci tenait comme récapitulatif de ses activités de l'année. Leur présence en ligne est un excellent premier pas pour ensuite se rendre en salle de lecture consulter les actes eux mêmes : bail, succession, contrat de mariage ou tout autre acte signalé dans le répertoire.
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Hérault : les archives depuis chez vous même de moins de 100 ans
Actualité (Infos & Vidéos)
Les archives de l'Hérault inaugurent un service exceptionnel et pour l'instant unique en France : permettre à des lecteurs d'accéder en ligne à des archives numérisées non pas dans les délais recommandés par la CNIL, mais dans les délais imposés par la loi sur les Archives de 2008. Explications.
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Le décret qui réduit les délais de communicabilité
Actualité (Infos & Vidéos)
Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.