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Haut-Rhin : des répertoires du notariat post-1791 sont en ligne
Actualité (Infos & Vidéos)
Le portail des archives du Haut-Rhin continue à s'étoffer avec la publication de répertoires de notaires. Il s'agit de 2.548 registres relatifs à 64 communes pour la période postérieure à 1791. Ces répertoires permettent d'identifier un acte signé chez un notaire, dans la liste annuelle que celui-ci tenait comme récapitulatif de ses activités de l'année. Leur présence en ligne est un excellent premier pas pour ensuite se rendre en salle de lecture consulter les actes eux mêmes : bail, succession, contrat de mariage ou tout autre acte signalé dans le répertoire.
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Hérault : les archives depuis chez vous même de moins de 100 ans
Actualité (Infos & Vidéos)
Les archives de l'Hérault inaugurent un service exceptionnel et pour l'instant unique en France : permettre à des lecteurs d'accéder en ligne à des archives numérisées non pas dans les délais recommandés par la CNIL, mais dans les délais imposés par la loi sur les Archives de 2008. Explications.
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Le décret qui réduit les délais de communicabilité
Actualité (Infos & Vidéos)
Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.
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Archives en ligne : la CNIL édicte son règlement
Actualité (Infos & Vidéos)
C'est un véritable règlement à usage des Archives publiques en ligne que vient de publier la CNIL le 27 avril 2012. Sous la forme d'une délibération (disponible ici), la Commission Informatique et Liberté vient de mettre un coup d'arrêt aux pratiques diverses et variées des Archives en ligne.