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Appel gagnant pour les Archives du Cantal
Actualité (Infos & Vidéos)
La Cour administrative d'appel vient de sonner la fin du deuxième round opposant le conseil général du Cantal au portail Internet NotreFamille.com. Dans un arrêt daté de ce 4 juillet 2012, elle annule le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rendu il y près d'un an en faveur de la société de généalogie. L'objet du litige : la réutilisation commerciale des archives numérisées.