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Le décret qui réduit les délais de communicabilité
Actualité (Infos & Vidéos)
Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.
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Paris : mise en ligne des répertoires et rôles du tribunal correctionnel
Actualité (Infos & Vidéos)
Un ancêtre coupable de délits, vols, escroqueries, abus de confiance, coups et blessures ? Retrouvez la date d’un jugement correctionnel et le numéro de la chambre l’ayant prononcé ! Cette nouvelle recherche est possible en ligne grâce à la publication des répertoires et rôles correctionnels du tribunal de grande instance de la Seine.