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Le bulletin des lois
Dossier
Vous avez un ancêtre étranger, décoré ou pensionné ? Vous trouverez sûrement son identité et de nombreuses autres informations dans le Bulletin des lois, à consulter en salle de lecture ou sur Internet.
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Les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Dossier
La propriété industrielle concerne trois titres, souvent complémentaires : les brevets, les dessins et modèles, les marques. Ils constituent l'essentiel du fonds d'archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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Ordonnances et décrets en accès gratuit sur Filae
Actualité (Infos & Vidéos)
La rubrique « Ordonnances et décrets », qui concerne les naturalisations, mais aussi les brevets d’inventions et bien d’autres sources étonnantes, est en consultation libre sur Filae jusqu’au 13 février 2022.
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200 ans de brevets et de marques mis en ligne par l'INPI
Actualité (Infos & Vidéos)
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne sur son site internet les reproductions numériques des brevets d’invention délivrés de 1791 à 1901 ainsi que les marques de fabrique et de commerce enregistrées de 1857 à 1920.