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recherche de jugement
Sujet de discussion (forum)
Bonjour, Ou puis-je trouver un jugement de condamnation à payer une somme de 78 000 francs de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu le 26 Juillet 1920 à Guérande (Loire-Atlantique)? En effet,Le 26 juillet 1920,une automobile conduite par Henri Michaud,et dans laquelle avaient pris place plusieurs dames ainsi que Armand Michaud,ingénieur à Rethel, (Ardennes),frère du conducteur,descendait la route de Guérande à Saillé se rendant au Pouliguen et à La Baule,quand quelques charrettes de foin lui barrèrent le passage.