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Etat civil : la CNIL rappelle aux maires les bonnes pratiques
Actualité (Infos & Vidéos)
La dématérialisation des actes a introduit tellement de changements dans la tenue des registres de l'état civil que la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a tenu à faire le point avec les maires sur la bonne réutilisation des données recueillies au moment de l'établissement des actes.