Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Les Mémoires de Cambacérès retournent à Montpellier

    Actualité (Infos & Vidéos)

    A l'automne dernier, la ville de Montpellier a préempté trois manuscrits de Cambacérès. Ils étaient proposés aux enchères à Paris et rejoignent donc aujourd'hui la ville natale de l'un des pères du code civil. Après leur numérisation, ils rejoindront les 49 lettres du juriste déjà en ligne.

  2. Les enfants sans vie peuvent avoir un nom de famille

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le 6 décembre 2021 a été promulguée la loi permettant de nommer les enfants nés sans vie. Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique.