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  1. Instruction générale sur le secret Défense : un recours au Conseil d'Etat

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'Instruction générale (IGI 1300) qui fixe les conditions du secret défense met en ébullition archivistes et historiens. Un recours devant le Conseil d'Etat vise à annuler ce texte qui doit entrer en vigueur en juillet 2021.