Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Les archives judiciaires de la guerre d'Algérie ouvertes avec 15 ans d'avance

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Un arrêté du 23 décembre ouvre dès maintenant une dérogation générale pour les archives judiciaires de la guerre d'Algérie. Selon le code du patrimoine, elles auraient commencé à être consultables à partir de 2029. L'arrêté est signé de 5 ministères, garantissant une réelle ouverture.