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  1. Archives en ligne : la CNIL édicte son règlement

    Actualité (Infos & Vidéos)

    C'est un véritable règlement à usage des Archives publiques en ligne que vient de publier la CNIL le 27 avril 2012. Sous la forme d'une délibération (disponible ici), la Commission Informatique et Liberté vient de mettre un coup d'arrêt aux pratiques diverses et variées des Archives en ligne.