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Moselle : pas d'état civil en ligne avant 2015
Actualité (Infos & Vidéos)
En Moselle, ce sont déjà tous les actes paroissiaux qui sont disponibles sur Internet depuis de nombreuses années. Mais l'élan de publication de l'état civil post révolutionnaire reste figé. Après la mise en ligne récente des tables décennales, les actes eux mêmes ne devraient pas arriver sur le portail avant 2015. Aux archives départementales, on indique que "le plan pour l'état civil du XIXe siècle est en veilleuse, car nous attendons les modifications législatives et les recommandations à venir de la CNIL".