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  1. A qui appartiennent les relevés réalisés par les bénévoles ?

    Dossier

    A qui appartiennent les travaux de photographie numérique, les relevés et les indexations collaboratives réalisées sous l’égide d’un site Internet ou bien d’une association généalogique ? Plusieurs cas de figure.

  2. S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé

    Dossier

    l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.

  3. Le RGPD, ange ou tueur de la généalogie ?

    Dossier

    Entré en vigueur en 2018, le RGPD fêtera ses cinq ans au printemps. Ce règlement européen protège les consommateurs, mais de quoi précisément ? Et quels sont ses effets sur les usagers des sites d’archives et services de généalogie ?

  4. Utiliser les relevés associatifs

    Dossier

    Puis-je utiliser les relevés généalogiques d'une association pour les inclure dans mon arbre ? A qui appartiennent ces relevés : à l'abonné qui les consulte, au site qui les exploite, à l'association qui les diffuse, au bénévole qui en est à l'origine ?