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Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent !
Actualité (Infos & Vidéos)
Il faut fixer des tarifs pour les licences ? Dire combien les "réutilisateurs" doivent payer pour reproduire des documents issus des données publiques ? Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Pour mémoire, c'est un conseil de la CADA (n°20082643 du 31 juillet 2009), qui met ce sujet sous le feu de l'actualité.