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  1. Revirement de doctrine de la CADA sur les tables décennales

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Sans le savoir, un généalogiste de Roubaix a déclenché un véritable retournement de doctrine de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) à propos des tables décennales ! Il demandait à la ville de Tourcoing dans le Nord à pouvoir consulter des tables décennales d'état-civil de moins de 75 ans. Déconcerté par son mail reçu le 26 août 2018, l'adjoint au maire a fait saisir le Procureur de la République pour éclaircir cette demande inhabituelle.