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  1. Les enfants sans vie peuvent avoir un nom de famille

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le 6 décembre 2021 a été promulguée la loi permettant de nommer les enfants nés sans vie. Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique.