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  1. Seine-et-Marne : les répertoires des notaires et les hypothèques sont en ligne

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les répertoires des études notariales correspondant à l’actuel territoire de Seine-et-Marne et les documents des formalités hypothécaires des cinq bureaux du département ont été numérisés et sont désormais disponibles en ligne sur le portail des Archives départementales.