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La Croix-Rouge obtient un super-droit d'accès aux archives publiques
Actualité (Infos & Vidéos)
Lorsque la Croix-Rouge agit dans le cadre très précis du Rétablissement des liens familiaux (RLF), elle peut bénéficier d'un accès aux archives publiques françaises, même si celles-ci sont normalement soumises à un délai de communication. C'est une loi votée le 29 décembre dernier qui instaure ce "super-droit" d'accès aux archives, relève Marie Ranquet, conservateur du patrimoine au Service interministériel des Archives de France, dans une note publiée sur LinkedIn.