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Belgique : des délais de consultation raccourcis pour les archives
Actualité (Infos & Vidéos)
En vertu d'une loi votée le 21 décembre 2018 (article 166), la Belgique abaisse ses délais de consultation des archives ! C'est ainsi que pour les actes d'état-civil, les délais sont ramenés à 50 ans pour les décès et 75 ans pour les actes de mariage, le délai pour la consultation des actes de naissances restant inchangé à 100 ans.