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  1. Les dates clés de l'état civil

    Dossier

    L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.

  2. Etat civil : que dit le décret du 6 mai 2017 ?

    Dossier

    Connaissez-vous le décret du 6 mai 2017 ? il reprécise les modalités de communication des actes de l’état civil. A condition d'en maitriser les subtilités.