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Du rififi chez les généalogistes successoraux...
Actualité (Infos & Vidéos)
En 200 ans d'existence, cette profession n'avait jamais vu ça ! Après la faillite retentissante de deux généalogistes successoraux suite à des malversations, des centaines d'héritiers risquent de ne jamais recevoir un centime dans des successions pourtant largement excédentaires. La profession a dû faire face en 2017 à la mise en liquidation judiciaire des cabinets Maillard, qui existait depuis 100 ans et Jouannet, de création plus récente. La faillite de ces deux sociétés a mis en lumière les pratiques délictueuses de leurs dirigeants.
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Généalogie : jurisprudence sur l'état civil et la vie privée
Actualité (Infos & Vidéos)
Attention au respect de la vie privée ! La Cour de Cassation vient de confirmer qu'il y a bien une différence entre le droit de consulter un acte d'état civil et le divulguer. Ce n'est pas parce que la loi sur les archives de 2008 a abaissé le délai de communication des actes de naissance à 75 ans, et autorise ainsi toute personne en faisant la demande à les consulter, que cela autorise à les diffuser. Surtout quand la personne est en vie, donc âgée de plus de 75 ans.
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Saint-Etienne installera des bornes interactives aux cimetières pour retrouver les défunts
Actualité (Infos & Vidéos)
Des proches qui ne viennent pas si souvent au point de ne plus retrouver la tombe d'un défunt, des cousins et la famille éloignée qui errent dans les allées. Pour éviter ces scènes de Toussaint, la ville de Saint-Etienne équipera dans un an les neuf cimetières de la ville de bornes interactives pour retrouver la tombe d'un défunt.