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  1. Recherche à Fére en Tardenois (Aisne)

    Sujet de discussion (forum)

    Bonjour Marcel LOISEL était à Fére le 20 janvier 1920, info fournie par le registre militaire Peut-on retrouver sa trace : recensement, hôpital, ou autre? Merci

  2. Généalogie : jurisprudence sur l'état civil et la vie privée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Attention au respect de la vie privée ! La Cour de Cassation vient de confirmer qu'il y a bien une différence entre le droit de consulter un acte d'état civil et le divulguer. Ce n'est pas parce que la loi sur les archives de 2008 a abaissé le délai de communication des actes de naissance à 75 ans, et autorise ainsi toute personne en faisant la demande à les consulter, que cela autorise à les diffuser. Surtout quand la personne est en vie, donc âgée de plus de 75 ans.