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  1. Un décret permet de mettre en ligne de nouveaux documents d'archives

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Un récent décret du 10 décembre 2018 assouplit les conditions de communication de documents administratifs en dressant la liste des archives qui n'ont pas à être anonymisées avant d'être communiquées. Ce décret précise le fameux Règlement général sur la protection des données (RGPD) voulu par l'Europe et appliqué en France depuis mai 2018 dans le cadre de l'open-data avec la loi pour une République numérique.