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  1. Instruction générale sur le secret Défense : un recours au Conseil d'Etat

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'Instruction générale (IGI 1300) qui fixe les conditions du secret défense met en ébullition archivistes et historiens. Un recours devant le Conseil d'Etat vise à annuler ce texte qui doit entrer en vigueur en juillet 2021.

  2. Un geste de l'Elysée pour déclassifier les archives secret défense

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les pétitions des historiens demandant un accès plus simple aux archives classées secret Défense ont été entendues. Le président va autoriser le "démarquage au carton" par les archivistes jusqu’à 1970. Une loi est à l'étude pour ajuster la cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal.