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Filae signe une licence de réutilisation avec la Meurthe-et-Moselle
Actualité (Infos & Vidéos)
La Meurthe-et-Moselle a présenté la note à Filae, après la publication en décembre dernier de l'intégralité des images de l'état civil du 19e siècle par le portail commercial. Le Conseil départemental a eu une réaction rapide, puisqu'en à peine trois mois, de nouvelles licences en conformité avec le nouveau droit sont passées en commission, ont été votées, puis ont été envoyées à Filae pour signature, avec demande de versement d'une redevance.