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Les Archives nationales passent à la gratuité
Actualité (Infos & Vidéos)
Les Archives nationales font le choix du gratuit et renoncent à percevoir des redevances pour la réutilisation de leurs données. En faisant cela, l'institution se plie certes aux nouveaux textes de loi qui instaurent le principe de la gratuité. Mais elle opère aussi un choix en renonçant à l'exception prévue par la loi, celle qui permettait précisément aux archives de continuer à percevoir des redevances. Cette politique tarifaire n'étant donc qu'une option, la directrice des Archives nationales Françoise Banat-Berger vient donc d'abroger le texte de 2010 qui précisait le tarif.