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  1. Moselle : l'état civil postérieur à 1871 sera en ligne en... 2027 pour cause de CNIL !

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La CNIL, obstacle à la recherche généalogique ? Nous avons ici à maintes reprises dénoncé les positions rigoristes de la Commission informatique et libertés, mais la situation de la Moselle vient une fois de plus en démontrer l'absurdité. Pour se mettre en conformité avec les recommandations de la CNIL, le département de la Moselle ne publiera pas sur Internet l'état civil postérieur à 1871 avant... 2027 !