Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La CADA est souvent sollicitée par des particuliers, des administrations ou des entreprises pour trancher un litige concernant une demande de communication ou de reproduction d'archives.

    Dans son dernier rapport d'activité 2016, elle publie quelques chiffres marquants : 5.214 avis dont 58% favorables, 273 conseils, 6.606 affaires traitées pour une durée moyenne de 69 jours au cours de 26 séances annuelles. Mais c'est au chapitre analyse que Manon Perrière, rapporteur général rappelle quelques notions liées à la généalogie et à ses acteurs.