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  1. Faire tester votre ADN

    Dossier

    Plus de 30 millions de personnes dans le monde ont fait tester leur ADN, dont quelques centaines de milliers de Français. Alors pourquoi pas vous ? Parce que c’est tout simplement interdit en France de le faire de sa propre initiative. Sauf que la loi dans les faits n'est pas applicable.

  2. Partager des images, des articles et des textes

    Dossier

    Avec l'habitude des réseaux sociaux, on partage d'un clic un texte ou une image. Mais vous êtes vous déjà demandé si vous en avez le droit ?

  3. Notaire

    Métier de nos ancêtres

    Le notaire tenait une place capitale autrefois. A tous les plans, il apparaît vraiment comme un « personnage-clé » du monde de nos ancêtres. Au plan économique, tout d’abord, le notaire joue un rôle essentiel. Il se trouve au centre de toutes les affaires, qu’il s’agisse des échanges commerciaux ou des affaires familiales. Prêts d’argent, baux, apprentissages, contrats de mariage, testaments... Tout passe par lui. Il n’est pas un marché qui ne soit conclu hors de sa présence.

  4. Notaire apostolique

    Métier de nos ancêtres

    De même que la justice de l’époque moderne n’est pas entièrement rendue par le roi, la réception des actes n’est pas un monopole de la monarchie. Comme dans la justice, la fonction publique est d’abord concurrencée par l’Église qui, au Moyen Age, s’est imposée comme une instance autonome, disposant du droit de gérer ses propres affaires. Ainsi, tandis que les questions ecclésiastiques peuvent être résolues par la justice de l’official (juge ecclésiastique), les actes intéressant la religion ou l’Église peuvent être enregistrés devant un notaire apostolique.

  5. Notaire seigneurial

    Métier de nos ancêtres

    Le seigneur local, tout comme l’Église, disposent de tribunaux et parfois de notaires. Le seigneur, en effet, qu’il soit une institution (une abbaye...) ou un particulier (un noble, un bourgeois...) détient une autorité sur l’ensemble de sa seigneurie. A son droit de commander et de juger s’ajoute parfois celui de recueillir les actes publics, autre fonction de leurs notaires. Pour les seigneurs, il s’agit d’un droit ancien, que d’aucuns font remonter à Charlemagne. D’ailleurs, Jean le Bon ne l’a-t-il pas confirmé en 1351 ?

  6. Tabellion

    Métier de nos ancêtres

    Dans la moitié nord de la France, où le droit civil de l’époque moderne est défini dans des coutumes régionales, on a longtemps distingué le notaire du tabellion. Au 16e siècle, les deux fonctions sont clairement séparées : au notaire revient la rédaction de l’acte authentique, au tabellion sa conservation et la délivrance des copies. François Ier, par l’ordonnance d’Angoulême de novembre 1542, a imposé que les deux fonctions soient exercées par des personnages distincts. Dans les faits, les exceptions ont été nombreuses et la mesure n’a guère duré.