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  1. Rectifier un nom de famille

    Dossier

    S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.

  2. Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille

    Dossier

    Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.

  3. Diffamation, généalogie et archives devant la Cour d’appel de Paris

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La généalogie et les archives sont au coeur d'un procès qui s'est tenu mi-septembre à la Cour d'appel de Paris, énième épisode d'une affaire familiale, dont l'origine date des années 1980 et qui a pris une envergure publique dans les années 2010 suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois.

  4. Affaire des falsifications de l’état civil de Rochemaure (suite)

    Actualité (Infos & Vidéos)

    D’autres procès se profilent après la confirmation en appel de la relaxe du journaliste Guillaume de Morant, poursuivi pour diffamation par Marc Cheynet de Beaupré dans l’affaire de l’état civil falsifié de la commune de Rochemaure, en Ardèche.