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Les dates clés de l'état civil
Dossier
L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.
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Etat civil : que dit le décret du 6 mai 2017 ?
Dossier
Connaissez-vous le décret du 6 mai 2017 ? il reprécise les modalités de communication des actes de l’état civil. A condition d'en maitriser les subtilités.
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Rectifier un nom de famille
Dossier
S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime, il est également possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient.
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Monaco : les archives pour retrouver vos ancêtres
Dossier
Voici un petit tour d’horizon des archives qui peuvent intéresser tout généalogiste qui trouve au cours de ses recherches un ancêtre monégasque ou ayant vécu sur le sol de la principauté.
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La généalogie descendante de Catherine Texier
Dossier
La recherche sur le fils de Catherine Texier, Louis Moreau, et sur sa petite-fille prénommée Yvette nous donne l'occasion d’utiliser les outils de la généalogie descendante, tels l'état civil, les matricules militaires, les recensements ou le fichier des décès établi par l'INSEE.
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Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille
Dossier
Depuis 2016, la procédure de rectification administrative permet de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé.