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  1. Généalogie successorale : une loi pour supprimer le contrat de révélation ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'Assemblée nationale a été saisie le 15 septembre 2020 d'une proposition de loi visant tout simplement à supprimer le contrat de révélation. Elle est présentée par des députés majoritairement centristes.