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Le Conseil d'Etat retoque la loi polynésienne sur les généalogistes
Actualité (Infos & Vidéos)
La loi votée le 26 novembre 2015 par l'Assemblée territoriale de Papeete a été invalidée par le Conseil d'Etat, comme cela paraissait prévisible lors de l'audience du 8 mars dernier. Cette loi avait été qualifiée de singulière, même en prenant en compte "la complexité de la propriété foncière en Polynésie française".