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Loi Vignal : quelle application ?
Actualité (Infos & Vidéos)
Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.
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Généalogie falsifiée : encore un revers en justice pour Marc Cheynet de Beaupré
Actualité (Infos & Vidéos)
La 17e chambre de la Cour d’appel de Paris confirme un jugement en première instance en faveur de l’historien Eric Mension-Rigau, qui était poursuivi pour diffamation après avoir évoqué l’affaire Cheynet de Beaupré dans son livre "Enquête sur la noblesse, la permanence aristocratique" paru en 2019.
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Un an ferme contre le voleur des archives départementales du Haut-Rhin
Actualité (Infos & Vidéos)
En 2020, un homme repéré par les archivistes du Haut-Rhin en train de subtiliser des documents avait été interpellé. Ce philatéliste et généalogiste de Colmar n'en était pas à son coup d'essai. Il vient d'être condamné à deux ans de prison dont un ferme, pour un préjudice estimé à 141.000 €.