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  1. Les dates clés de l'état civil

    Dossier

    L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.

  2. L'acte de naissance

    Dossier

    Depuis la loi du 20 septembre 1792, les mairies sont chargées d’établir les actes de naissances, mariages et décès qui ont lieu sur leur territoire communal. Généalogiquement parlant, l’acte de naissance est très riche.