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  1. naturalisation

    Sujet de discussion (forum)

    Bonjour ; que signifie "remise des dix-sept vingtièmes" ou 'remise des sept dixièmes" inscrit pour certains naturalisés sur le décret de naturalisation française (décret n° 36.206 du 28 avril 1891 page 1738 - Bn°2343). Merci d'avance