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  1. Instruction générale sur le secret Défense : un recours au Conseil d'Etat

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'Instruction générale (IGI 1300) qui fixe les conditions du secret défense met en ébullition archivistes et historiens. Un recours devant le Conseil d'Etat vise à annuler ce texte qui doit entrer en vigueur en juillet 2021.

  2. Un geste de l'Elysée pour déclassifier les archives secret défense

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les pétitions des historiens demandant un accès plus simple aux archives classées secret Défense ont été entendues. Le président va autoriser le "démarquage au carton" par les archivistes jusqu’à 1970. Une loi est à l'étude pour ajuster la cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal.

  3. Secret Défense : un historien militaire poursuivi pour ses travaux sur la guerre d'Algérie

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Historiens et archivistes se sont réjouis de l'abandon d'un article de la future loi sur la sécurité intérieure qui devait réécrire le secret défense. Leur inquiétude est justifiée : un historien militaire est actuellement poursuivi pour violation du secret défense pour ses travaux sur l'Algérie...

  4. La loi antiterroriste renforce le Secret Défense en catimini

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Archivistes et historiens le redoutaient : le gouvernement est passé en force en faisant voter vendredi par les députés un article passé inaperçu de la nouvelle loi antiterroriste. Le Secret Défense est allongé au delà de 50 ans pour quatre nouvelles catégories de documents.

  5. Les archives Secret Défense sont directement accessibles selon le Conseil d'Etat

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La procédure de déclassification des archives Secret Défense est illégale. Tout chercheur peut les consulter au bout d'un délai de 50 ans a réaffirmé le Conseil d'Etat. Cette décision va cependant être court-circuitée par le gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi.