Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
Les archives judiciaires de la guerre d'Algérie ouvertes avec 15 ans d'avance
Actualité (Infos & Vidéos)
Un arrêté du 23 décembre ouvre dès maintenant une dérogation générale pour les archives judiciaires de la guerre d'Algérie. Selon le code du patrimoine, elles auraient commencé à être consultables à partir de 2029. L'arrêté est signé de 5 ministères, garantissant une réelle ouverture.
-
L'abolition de la peine de mort
Dossier
"art. 1er - La peine de mort est abolie." C’est par cet article laconique que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin.
-
Les affaires criminelles 1811-1940 de Seine-et-Oise en numérisation
Actualité (Infos & Vidéos)
Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise.
-
Haute-Garonne : les sacs à procès sont en open data
Actualité (Infos & Vidéos)
Ces pièces des procès tenus devant le Parlement de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles déjà en ligne sur le portail des Archives sont à présent disponibles en open data sur le portail du département de Haute-Garonne. 14.000 affaires sont librement réutilisables sous forme de jeu de données.