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Ordonnances et décrets en accès gratuit sur Filae
Actualité (Infos & Vidéos)
La rubrique « Ordonnances et décrets », qui concerne les naturalisations, mais aussi les brevets d’inventions et bien d’autres sources étonnantes, est en consultation libre sur Filae jusqu’au 13 février 2022.
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La recherche d’une naturalisation facilitée
Actualité (Infos & Vidéos)
Un nouvel instrument de recherche a été imaginé par les Archives nationales, établissant la correspondance entre les numéros de tous les dossiers de demande de naturalisation et leur cote.