Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
Généalogistes successoraux : bientôt un loi ?
Actualité (Infos & Vidéos)
La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.
-
Tests ADN généalogiques : le gouvernement s'y oppose
Actualité (Infos & Vidéos)
Pour la première fois à l'Assemblée, un débat s'est tenu sur les tests ADN "récréatifs". C'était vendredi 13 septembre, en commission, quand les députés ont examiné l'amendement n° 1542 proposé par Bruno Fuchs. Celui-ci voulait simplement supprimer dans la loi actuelle les mots « ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique. Il », ce qui revenait à rendre possible la réalisation de tests génétiques par des particuliers sans avoir pour fin une recherche scientifique ou un examen médical.
-
L'Assemblée nationale rejette les tests ADN généalogiques et durcit la loi
Actualité (Infos & Vidéos)
Les amendements en faveur de la légalisation des tests ADN généalogiques ont tous été rejetés ou non soutenus par les députés réunis ce vendredi 4 octobre pour examiner l'article 10 de la loi bioéthique. L'Assemblée nationale a même été plus loin en durcissant la loi. Un amendement spécifique a été adopté pour interdire formellement la publicité pour les tests génétiques "récréatifs".
-
Tests ADN : la loi sera votée en juillet... ou pas
Actualité (Infos & Vidéos)
Après le double refus de l'autorisation des test ADN lors de la révision de la loi bioéthique, par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, la loi révisée est enfin prête à être votée, après une longue pause "COVID".
Elle doit passer le 6 juillet 2020 devant l'Assemblée nationale et fin juillet devant le Sénat. En théorie, il n'y a aucune chance que le texte autorisant les tests ADN soit à nouveau proposé par aucune des deux assemblées.
-
Les tests ADN généalogiques toujours interdits en France
Actualité (Infos & Vidéos)
Les débats ont été vifs en cette fin juillet 2020 à l'Assemblée nationale, autour de l'article 10 de la loi bioéthique. Il s'agissait d'introduire dans le texte une autorisation des tests ADN à visée généalogique. Plusieurs amendements ont été défendus et mis aux voix. Tous ont été rejetés.
-
Généalogie successorale : une loi pour supprimer le contrat de révélation ?
Actualité (Infos & Vidéos)
L'Assemblée nationale a été saisie le 15 septembre 2020 d'une proposition de loi visant tout simplement à supprimer le contrat de révélation. Elle est présentée par des députés majoritairement centristes.