Rechercher sur ce site

Résultats de la recherche

  1. Généalogistes successoraux : bientôt un loi ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.

  2. Tests ADN : la loi sera votée en juillet... ou pas

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Après le double refus de l'autorisation des test ADN lors de la révision de la loi bioéthique, par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, la loi révisée est enfin prête à être votée, après une longue pause "COVID".

    Elle doit passer le 6 juillet 2020 devant l'Assemblée nationale et fin juillet devant le Sénat. En théorie, il n'y a aucune chance que le texte autorisant les tests ADN soit à nouveau proposé par aucune des deux assemblées.

  3. Les tests ADN généalogiques toujours interdits en France

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les débats ont été vifs en cette fin juillet 2020 à l'Assemblée nationale, autour de l'article 10 de la loi bioéthique. Il s'agissait d'introduire dans le texte une autorisation des tests ADN à visée généalogique. Plusieurs amendements ont été défendus et mis aux voix. Tous ont été rejetés.

  4. Généalogie successorale : une loi pour supprimer le contrat de révélation ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    L'Assemblée nationale a été saisie le 15 septembre 2020 d'une proposition de loi visant tout simplement à supprimer le contrat de révélation. Elle est présentée par des députés majoritairement centristes.