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  1. Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral

    Dossier

    Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?

  2. S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé

    Dossier

    l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.