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  1. Une circulaire "archives" dès le mois de septembre ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une circulaire concoctée par le Service interministériel des archives de France concernant les archives serait attendue dès le mois de septembre, croit savoir l'hebdomadaire Le Point dans son édition du 13 août 2015.

  2. Haut-Rhin : le centre généalogique de Guebwiller met la clé sous la porte

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le mot de la fin a été publié aujourd'hui "avec beaucoup de tristesse, d'incompréhension et de déception", signé de la directrice et du personnel du Centre départemental d'histoire des familles de Guebwiller : le CDHF cesse son activité à partir de samedi prochain 18 juillet 2015. La douche froide annoncée par le nouveau président du Conseil départemental la semaine dernière ne laissait guère d'espoir.

  3. Les nouvelles règles de réutilisation des archives numérisées

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Comment réutiliser les archives numérisées, et les données nominatives qui leur sont associées, en toute légalité ? Les parlementaires viennent d'apporter une première réponse, en adoptant définitivement la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", fruit de la transposition dans le droit français de la directive européenne 2013/37/UE du 26 juin 2013.

  4. Héritier débouté mais honoraires réduits au menu de la généalogie successorale

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Dans l'affaire de l'héritage Sipp que nous avions évoquée en mai 2014, l'héritier qui avait souhaité porter son dossier devant la Cour de Cassation vient d'être débouté par celle-ci le 1er avril 2015.

  5. Réutilisation des archives, c'est gratuit mais peut-être payant

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Encore une loi qui va dire tout et son contraire... La transposition de la directive européenne en droit français a fait l'objet d'une loi votée par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015. Ce texte n'est pas définitif, il doit ensuite être discuté au Sénat le 25 octobre. Mais la version adoptée par les députés en procédure accélérée laisse plus de questions que de réponses. Et ne laisse pas d'inquiéter les généalogistes, tant sa formulation floue peut faire l'objet de toutes les interprétations...

  6. Nouvelle réponse de la Justice sur les honoraires des généalogistes successoraux

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Une fois de plus, un parlementaire est monté au créneau et a posé une question au gouvernement sur les généalogistes successoraux. Et une fois encore la réponse de la Garde des Sceaux a été la même. Le député André Chassaigne attirait son attention sur le cas d'école, où « l'identification des héritiers ne présente aucune difficulté et quand un notaire indélicat refuse de contacter directement chacun des héritiers alors même que la liste de la dévolution successorale a été communiquée par l'un d'entre eux ».